Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site suzanadessalien.fr par des consommateurs ou professionnels résidant en France, dans l’Union européenne ou à l’international. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Suzana Dessalien propose à la vente des œuvres et créations originales : peintures, illustrations, textiles décorés et objets de décoration. Chaque article fait l’objet d’une description précise. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne. La validation d’une commande intervient après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Devises acceptées : se reporter à cette page.

Les paiements sont sécurisés par STRIPES,  solution de paiement sécurisée conforme aux normes PCI-DSS ».

Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour passer commande. Les achats s’effectuent directement en ligne. Un e-mail de confirmation avec les détails de la commande sera envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur. Il appartient à ce dernier de s’assurer que les informations transmises sont exactes.

Le client peut demander l’annulation de sa commande sans frais tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Pour ce faire, il doit contacter Suzana Dessalien dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : su.dessalien@gmail.com. En cas d’annulation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 4 : Prix et Taxes

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

• • Clients dans l’UE : TVA appliquée selon la législation du pays de livraison.

  • Clients hors UE : Les prix sont hors taxes. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge de l’acheteur.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la taille et la destination du colis. Ils sont précisés au moment de la commande.

Délais estimés :

• • France : environ 5 jours ouvrés

  • International : environ 15 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement exceptionnel, le client peut contacter le service client. Si le produit n’est pas livré dans un délai raisonnable après mise en demeure, il pourra demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Le site n’est pas responsable des retards liés aux formalités douanières.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut avéré.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Formulaire type de rétractation (à copier-coller) :

Article 7 : Garanties Légales

Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la conformité du produit.

Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : en cas de défaut non apparent, vous pouvez demander un remboursement ou un échange.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée, sauf mention explicite sur la fiche produit.

Article 8 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Suzana Dessalien jusqu’au paiement complet du prix.

Article 9 : Responsabilité

« La responsabilité de Suzana Dessalien ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution du contrat et est limitée aux seuls dommages directs, dans la limite du montant de la commande. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde ou atteinte à la vie, à l’intégrité ou à la santé du consommateur. »

Suzana Dessalien ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (notamment grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées dans le respect du RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : su.dessalien@gmail.com.

Article 11 : Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut contacter un médiateur de la consommation agréé :

CNPM – Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

Compétence exclusive des tribunaux français. Pour les clients professionnels à l’étranger, les juridictions compétentes sont celles prévues par les règlements internationaux.

Article 12 : Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Contact et Assistance

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à su.dessalien@gmail.com ou au +33 6 52 00 94 90.

Dernière Mise à Jour : 23/06/2025